Article 29

Article 29.

Les infractions Les infractions au présent Règlement commises par les usagers peuvent revêtir un caractère léger, grave ou très grave, en fonction de ce qui est déterminé ci-après :

a) Sont considérées comme fautes légères :

1. Le manque d'hygiène et de salubrité dans l'espace occupé et/ou dans le Niu.

2. L'absence injustifiée du représentant de l'entreprise installée aux réunions convoquées.

3. Le fait de ne pas faire figurer dans les publications éditées par l'usager son installation dans le Niu.

4. L'entrée dans le Niu en dehors de l'horaire établi, sans autorisation.

b) Sont considérées comme fautes graves :

1. L'exercice de l'activité d'une manière qui empêche le fonctionnement normal du Niu et/ou des autres usagers.

2. Le mauvais usage des installations communes.

3. Le manque de respect envers les autres usagers et/ou le personnel du Niu.

4. Le refus de fournir des documents relatifs à l'activité de l'entreprise lorsqu'ils lui sont demandés.

5. La réitération de fautes légères.

c) Sont considérées comme fautes très graves :

1. L'utilisation des espaces pour des activités différentes de celles autorisées.

2. La cession de l'espace à des tiers.

3. La réalisation de travaux de réaménagement sans autorisation expresse.

4. Le non-paiement de deux mensualités ou plus des prestations de base et/ou complémentaires.

5. Le non-respect manifeste de la législation du travail et/ou fiscale.

6. La réitération de fautes graves.