Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 14
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 14.
Conditions requises préalables L'élaboration d'un plan d'entreprise par l'entrepreneur qui souhaite créer son entreprise est nécessaire. Dans le cas des entreprises en cours de consolidation, la présentation des immatriculations fiscales et de sécurité sociale, ainsi que des certificats attestant que l'entreprise est à jour du paiement de ses obligations fiscales et de sécurité sociale, constitue une condition requise pour y accéder.
Art. 14 du Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.