Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 13
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 13.
Entreprises installées Obtiennent la qualité d'entreprise installée les projets ayant pour objet la constitution et le développement d'un projet entrepreneurial nouvellement créé ou relevant d'une entreprise en cours de consolidation. Les entreprises peuvent être des entrepreneurs individuels ou revêtir toute forme juridique, civile ou commerciale prévue par la Loi, et doivent avoir la nationalité andorrane.
a) Entreprises nouvellement créées : Sont considérées comme entreprises nouvellement créées celles qui s'adressent à la Pépinière afin d'élaborer et de formaliser pour la première fois une entreprise en adoptant l'une quelconque des formes juridiques, et qui s'adapte aux normes contenues dans le présent Règlement et les accepte.
b) Entreprises en cours de consolidation : Sont considérées comme entreprises en cours de consolidation celles qui s'adressent à la Pépinière afin de développer un projet entrepreneurial existant ou en cours d'élaboration.
Art. 13 du Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.