Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 15
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 15.
Installation dans la Pépinière Une fois le projet présenté, l'entreprise attributaire des services de conseil de la Pépinière informe la Commission des Finances sur la viabilité de chaque projet, en tenant compte de critères entrepreneuriaux et des objectifs fixés dans le plan d'affaires. La décision finale relative à l'installation de l'entreprise nouvellement créée ou de l'entreprise en cours de consolidation appartient à la Junta de Govern, sur proposition de la Commission des Finances. De même, ladite Commission est chargée d'évaluer l'opportunité d'accorder les prorogations pertinentes.
Art. 15 du Règlement intérieur de fonctionnement de la Pépinière d'entreprises d'Encamp, du 07-01-2010, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2010-01-07/reglament-intern-funcionament-niu-empreses/art-15
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.