Règlement régissant les prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 9 décembre 2009 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 4 abrogé depuis le 02/01/2020 (Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement du 20 novembre 2019).
Art. 4 du Règlement régissant les prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 9 décembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.