Règlement régissant les prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 9 décembre 2009 · bopa.mca.ad
Règlement derogatDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Disposition finale première abrogé depuis le 02/01/2020 (Règlement régissant les prestations de remboursement des dépenses de déplacement et d'hébergement du 20 novembre 2019).
Disposition finale première du Règlement régissant les prestations de remboursement des frais de déplacement et d'hébergement, du 9 décembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-12-09/reglament-regulador-prestacions-reembossament-de/df-1
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.