Article 12

Article 12.

Traçabilité

1. À toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution, la traçabilité des denrées alimentaires, des aliments pour animaux, des animaux producteurs de denrées alimentaires et de toute autre substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans une denrée alimentaire ou dans un aliment pour animaux doit être assurée.

2. Les exploitants d'entreprise alimentaire et d'aliments pour animaux doivent être en mesure d'identifier toute personne leur ayant fourni une denrée alimentaire, un aliment pour animaux, un animal producteur de denrées alimentaires ou toute substance destinée à être incorporée ou susceptible d'être incorporée dans des denrées alimentaires ou dans des aliments pour animaux. À cet effet, les exploitants doivent disposer de systèmes et de procédures permettant de mettre cette information à la disposition des autorités compétentes, à leur demande.

3. Les exploitants d'entreprise alimentaire et d'aliments pour animaux doivent disposer de systèmes et de procédures permettant d'identifier les entreprises auxquelles leurs produits sont fournis. Cette information doit être tenue à la disposition des autorités compétentes, à leur demande.

4. Les denrées alimentaires et les aliments pour animaux mis sur le marché ou susceptibles de l'être doivent être étiquetés et identifiés de façon adéquate pour faciliter leur traçabilité, à l'aide des documents ou informations pertinents, conformément aux conditions requises prévues par des dispositions plus spécifiques.