Article 11

Article 11.

Responsabilités

1. Les exploitants d'entreprise alimentaire ou d'aliments pour animaux doivent veiller à ce que, à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution dans les entreprises placées sous leur contrôle, les denrées alimentaires ou les aliments pour animaux satisfassent aux conditions requises de la législation alimentaire applicables à leurs activités, et doivent vérifier que ces conditions requises sont respectées.

2. Les autorités compétentes doivent veiller au respect de la législation alimentaire ; et doivent contrôler et vérifier que les exploitants d'entreprise alimentaire et d'entreprise d'aliments pour animaux satisfont aux conditions requises de la législation alimentaire à toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. À cet effet, un système de contrôles officiels et d'autres activités appropriées doit être maintenu, y compris des activités de communication publique sur la sécurité et les risques des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, la surveillance de la sécurité des denrées alimentaires et des aliments pour animaux, et d'autres activités de contrôle couvrant toutes les étapes de la production, de la transformation et de la distribution. Les autorités compétentes doivent veiller à ce que les règles relatives aux mesures et sanctions applicables aux infractions à la législation relative aux denrées alimentaires et à la législation relative aux aliments pour animaux soient effectives, proportionnées et dissuasives. 3.