Article 2

Article 2.

Définitions

1. Aux fins du présent Règlement, on entend par : 1.1 audit : un examen systématique et indépendant visant à déterminer si les activités et les résultats correspondent aux plans prévus, et si ces plans sont appliqués de façon efficace et sont adaptés en vue d'atteindre les objectifs ; 1.2 auxiliaire officiel : toute personne habilitée, dûment qualifiée et exerçant ses fonctions sous la responsabilité, selon le cas, des vétérinaires et techniciens officiels ; 1.3 contrôle officiel : toute forme de contrôle effectué par l'autorité compétente pour vérifier le respect de la législation relative aux denrées alimentaires et aux aliments pour animaux, ainsi que des règles relatives à la santé et au bien-être des animaux ; 1.4 encéphalopathies spongiformes transmissibles : toutes les encéphalopathies spongiformes transmissibles (ETT), à l'exception de celles qui touchent l'être humain ; 1.5 contrôle fiscal : l'examen de tous les aspects relatifs aux aliments pour animaux, aux denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux afin de vérifier qu'ils satisfont aux conditions requises légales établies dans la législation relative aux aliments pour animaux et aux denrées alimentaires ainsi qu'à la réglementation en matière de santé et de bien-être des animaux ; 1.6 marquage sanitaire : un marquage indiquant qu'au moment de son application, des contrôles officiels ont été effectués conformément au présent Règlement ; 1.7 matériels à risque spécifiés : la définition établie dans la réglementation relative à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ; 1.8 sous-produits animaux : la définition établie dans la réglementation relative à la prévention, au contrôle et à l'éradication de certaines encéphalopathies spongiformes transmissibles ; 1.9 vérification : la vérification (contrôle), par examen et étude de preuves objectives, du respect des conditions requises spécifiées ; 1.10 vétérinaire agréé : un vétérinaire désigné par l'autorité compétente pour effectuer, en son nom, des contrôles officiels ; 1.11 vétérinaire officiel : un vétérinaire qualifié, conformément au présent Règlement, pour agir en cette qualité et nommé par l'autorité compétente.

2. S'appliquent également, le cas échéant, les définitions établies dans les règlements suivants :

a) Règlement établissant les principes, les dispositions et les procédures générales relatifs à la sécurité alimentaire, en vigueur ;

b) Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires, en vigueur ;

c) Règlement fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale, en vigueur.