Article 1

Article 1.

Objet et champ d'application

1. Le présent Règlement contient des règles spécifiques pour l'organisation des contrôles officiels des produits d'origine animale.

2. Le présent Règlement s'applique uniquement aux activités et aux personnes auxquelles s'applique le Règlement fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale.

3. La réalisation des contrôles officiels conformément au présent Règlement s'entend sans préjudice de la responsabilité juridique principale des exploitants d'entreprise alimentaire en ce qui concerne leur obligation de garantir la sécurité alimentaire, conformément aux dispositions du Règlement établissant les principes, les dispositions et les procédures générales relatifs à la sécurité alimentaire, et de la responsabilité civile ou pénale découlant du manquement à leurs obligations.