Article 12

Article 12.

Modification et adaptation des annexes

1. Les annexes I, II, III, IV et V peuvent être modifiées et complétées afin de tenir compte du progrès scientifique et technique. 2.Des dérogations aux dispositions des annexes I, II, III, IV et V peuvent être accordées, pour autant que ces dérogations n'empêchent pas la réalisation des objectifs du présent Règlement et qu'elles soient préalablement validées par l'autorité compétente.

3. L'autorité compétente, sans compromettre la réalisation des objectifs du présent Règlement, peut adopter, conformément aux dispositions des paragraphes 4 à 5, des mesures visant à ajuster les conditions requises établies à l'annexe I.

4. Les mesures visées au paragraphe 3 doivent :

a) avoir pour objectif :

i) de permettre l'utilisation continue des méthodes traditionnelles à l'une quelconque des étapes de la production, de la transformation et de la distribution des denrées alimentaires, ii) d'adapter les besoins des entreprises alimentaires de faible capacité ou situées dans des zones soumises à des contraintes géographiques particulières, iii) de permettre la réalisation de projets pilotes visant à expérimenter de nouvelles approches des contrôles d'hygiène applicables aux viandes ;

b) porter en particulier sur les éléments suivants de l'annexe I :

i) les informations sur la chaîne alimentaire, ii) la présence de l'autorité compétente dans les établissements.

5. Lorsque l'on souhaite adopter les mesures visées au paragraphe 3, il convient d'en informer les autorités compétentes des États membres et la Commission européenne selon la procédure convenue au sein du Comité mixte CE-Andorre. Chaque notification doit :

a) fournir une description détaillée des conditions requises qu'il est jugé nécessaire d'adapter et la nature de cette adaptation ;

b) décrire les établissements concernés ;

c) exposer les motifs de l'adaptation, en incluant, le cas échéant, un résumé de l'analyse des dangers réalisée et de toute mesure devant être adoptée pour garantir que l'adaptation n'empêche pas la réalisation des objectifs du présent Règlement ; et

d) fournir toute autre information pertinente.

6. Lorsque des mesures sont adoptées pour mener à bien un projet pilote visant à expérimenter de nouvelles approches des contrôles d'hygiène applicables aux viandes, conformément aux dispositions des paragraphes 3 à 5, les résultats doivent être communiqués à la Commission selon la procédure convenue au sein du Comité mixte CE-Andorre.