Article 11

Article 11.

Documents

1. Les envois de produits d'origine animale qui sont importés doivent être accompagnés d'un document satisfaisant aux conditions requises établies à l'annexe V.

2. Le document doit attester que tous les produits satisfont :

a) aux conditions requises établies pour lesdits produits dans le Règlement relatif à l'hygiène des denrées alimentaires et le Règlement fixant des règles spécifiques d'hygiène applicables aux denrées alimentaires d'origine animale ou à des dispositions équivalentes auxdites conditions requises, et

b) aux conditions d'importation particulières établies conformément au point 17 de l'article 13.

3. Les documents peuvent comporter des précisions exigées par d'autres règles relatives à des questions de santé publique et de santé animale.

4. Des dérogations au paragraphe 1 peuvent être accordées si l'autorité compétente l'estime approprié, lorsqu'il est possible d'obtenir d'une autre manière les garanties visées au paragraphe 2 du présent article.