Article 13

Article 13.

Décisions spécifiques Sans préjudice du caractère général du paragraphe 1 de l'article 12, des mesures d'application des annexes I, II, III, IV et V adoptées, ou des modifications de ces annexes, peuvent être établies afin de préciser : 1) les épreuves destinées à évaluer les performances des exploitants du secteur alimentaire et de leur personnel ; 2) la méthode de communication des résultats du contrôle fiscal ; 3) les critères permettant de déterminer, sur la base d'une analyse des risques, à quel moment la présence du vétérinaire officiel n'est pas nécessaire dans les abattoirs et les établissements de traitement du gibier pendant toute la procédure d'inspection ante mortem et ; 4) les règles relatives aux épreuves destinées aux vétérinaires officiels et aux auxiliaires officiels ; 5) les critères microbiologiques pour le contrôle du processus en matière d'hygiène dans les installations ; 6) les procédures alternatives, épreuves sérologiques ou autres épreuves de laboratoire qui offrent des garanties au moins équivalentes aux procédures d'inspection décrites à la section quatrième de l'annexe I, et peuvent donc les remplacer si l'autorité compétente en décidait ainsi ; 7) les circonstances dans lesquelles certaines des procédures spécifiques décrites à la section quatrième de l'annexe I ne sont pas nécessaires, compte tenu de l'exploitation, de la région ou du pays d'origine et des principes de l'analyse des risques ; 8) les règles applicables aux épreuves de laboratoire ; 9) le traitement par réfrigération qui doit être appliqué aux viandes en ce qui concerne la cysticercose et la trichinose ; 10) les conditions dans lesquelles il est possible de certifier officiellement l'absence de cysticercose ou de trichinose dans une exploitation ou une région déterminée ; 11) les méthodes à appliquer lors de l'examen des conditions indiquées au chapitre IX de la section quatrième de l'annexe I ; 12) pour les porcs d'engraissement, les critères relatifs aux conditions d'hébergement contrôlées et aux systèmes de production intégrés ; 13) les critères organoleptiques pour l'évaluation de la fraîcheur des produits de la pêche ; 14) les limites analytiques, les méthodes d'analyse et les plans d'échantillonnage à utiliser pour réaliser les contrôles officiels des produits de la pêche requis au titre de l'annexe III, y compris en ce qui concerne les parasites et les contaminants environnementaux ; 15) les modèles de documents et les critères d'utilisation des documents électroniques ; 16) les critères permettant de déterminer le risque que présentent des produits particuliers d'origine animale importés. 17) les conditions particulières d'importation pour des produits particuliers d'origine animale, compte tenu des risques associés, des informations fournies par les pays tiers concernés et, le cas échéant, des résultats des contrôles communautaires effectués dans ces pays tiers.

Ces conditions particulières d'importation peuvent être fixées pour un seul produit d'origine animale ou pour un groupe de produits.

Elles peuvent s'appliquer à un seul pays tiers, à des régions d'un pays tiers ou à un groupe de pays tiers, et 18) les conditions régissant les importations de produits d'origine animale en provenance d'un pays tiers ou d'une région d'un pays tiers conformément à la mise en œuvre d'un accord d'équivalence ou d'un audit satisfaisant, reconnaissant que les mesures appliquées dans ce pays tiers ou cette région offrent des garanties équivalentes à celles appliquées sur le territoire andorran, si ce pays tiers fournit des preuves objectives à cet égard.