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← Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009

Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 17

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 17.

Coût total de l'action de formation Il comprend le coût de l'inscription, les mensualités et, dans le cas des formations réalisées à l'étranger, les dépenses relatives aux indemnités de déplacement prévues par le Règlement des indemnités de déplacement à l'étranger en vigueur ainsi que les coûts opérationnels liés à l'organisation d'actions de formation.

En vigueur depuis le 09/12/2009 · texte original · Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009 (BOPA 2009-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 17 du Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-11-26/reglament-formacio-personal-comu-ordino/art-17

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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