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← Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009

Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 16

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

PDF de la norme entière

Article 16.

Caractère obligatoire de la présence aux formations

1. La présence aux actions de formation est obligatoire et l'absence ne peut être justifiée que par la coïncidence avec les causes suivantes : Absences au poste de travail déjà justifiées conformément à la réglementation établie. Réunions ou actes du service ou du département auxquels la présence a été demandée par le Chef ou par le supérieur hiérarchique direct. Visites médicales de caractère professionnel. Autres actions de formation ou convocation à des examens. Toute absence doit être suffisamment justifiée. Quiconque ne peut assister à une action de formation doit présenter la feuille d'absence au département de Gestion et Développement humain, dans le délai maximal de deux jours calendaires à compter du jour de l'absence.

2. Si l'absence est injustifiée et dépasse vingt pour cent de la durée totale de l'action de formation, elle constitue une faute disciplinaire et peut être sanctionnée conformément à l'Ordinació de la fonction publique.

3. Si l'action de formation coïncide avec une période de congés payés ou un jour férié de la Paroisse, le participant à cette action a le droit de récupérer le temps de durée de la formation de ce jour.

4. L'horaire établi pour la formation doit être respecté. Dans le cas où celui-ci diffère de l'horaire habituel du participant, il ne donne lieu à aucune compensation.

En vigueur depuis le 09/12/2009 · texte original · Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009 (BOPA 2009-12-09) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 16 du Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-11-26/reglament-formacio-personal-comu-ordino/art-16

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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