Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 12.
Dossier de formation Le dossier visant à approuver la demande de participation à une action de formation comprend le document suivant : Formulaire de demande (annexe 1), dans lequel figurent les données personnelles du demandeur, le type d'action de formation demandée, les coûts, les principales caractéristiques de l'action de formation et des informations spécifiques complémentaires relatives au programme. La demande doit être remise dûment remplie et signée par la personne intéressée et doit porter le visa du supérieur hiérarchique direct.
Art. 12 du Règlement de formation du personnel du Commun d'Ordino, du 26-11-2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.