Règlement régissant les formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats de la procédure d'élection des délégués du personnel, du 23 septembre 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 12
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 12
És obligat utilitzar els models a què es refereix aquest Reglament continguts a l’annex i els ha de facilitar el Departament de Treball.
Abrogé à partir du 15/12/2022
Source : Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au… (BOPA 2022-12-14)
Art. 12 du Règlement régissant les formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats de la procédure d'élection des délégués du personnel, du 23 septembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2009.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-09-23/reglament-regulador-tramits-administratius-regis/art-12?data=2009-10-01
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.