Règlement régissant les formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats de la procédure d'élection des délégués du personnel, du 23 septembre 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 1

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Annex 1.

a) Comunicació de promoció d’eleccions al Departament de Treball

b) Comunicació de promoció d’eleccions a l’empresa

En vigueur depuis le 01/10/2009 jusqu'au 15/12/2022 · texte original · Règlement régissant les formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats de la… (BOPA 2009-09-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 15/12/2022

Source : Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au… (BOPA 2022-12-14)

Comment le citer

Annexe 1 du Règlement régissant les formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats de la procédure d'élection des délégués du personnel, du 23 septembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 01/10/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-09-23/reglament-regulador-tramits-administratius-regis/annex-1?data=2009-10-01

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.