Règlement régissant les formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats de la procédure d'élection des délégués du personnel, du 23 septembre 2009 · bopa.mca.ad
Règlement derogatAnnexe 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Annexe 6 abrogé depuis le 15/12/2022 (Règlement relatif aux formalités administratives d’enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats et au déroulement de la procédure d’élection des délégués du personnel et des comités…).
Annexe 6 du Règlement régissant les formalités administratives d'enregistrement, de dépôt et de publicité des résultats de la procédure d'élection des délégués du personnel, du 23 septembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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