Règlement régissant le contrat de stages de formation, du 23 septembre 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final El

Reglament regulador del contracte de treball en pràctiques formatives entra en vigor el mateix dia de ser publicat al Butlletí Oficial del Principat d’Andorra.

En vigueur depuis le 30/09/2009 jusqu'au 13/09/2017 · texte original · Règlement régissant le contrat de stages de formation, du 23 septembre 2009 (BOPA 2009-09-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 13/09/2017

Source : Règlement régissant le contrat de stage de formation, du 6 septembre 2017 (BOPA 2017-09-13)

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant le contrat de stages de formation, du 23 septembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-09-23/reglament-regulador-contracte-practiques-formati/df-1?data=2009-09-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.