Règlement régissant le contrat de stages de formation, du 23 septembre 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition abrogatoire première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició derogatòria Queda

derogat el Reglament regulador del contracte de treball en pràctiques de 28 de gener de 2004.

En vigueur depuis le 30/09/2009 jusqu'au 13/09/2017 · texte original · Règlement régissant le contrat de stages de formation, du 23 septembre 2009 (BOPA 2009-09-30) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 13/09/2017

Source : Règlement régissant le contrat de stage de formation, du 6 septembre 2017 (BOPA 2017-09-13)

Comment le citer

Disposition abrogatoire première du Règlement régissant le contrat de stages de formation, du 23 septembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 30/09/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-09-23/reglament-regulador-contracte-practiques-formati/dd-1?data=2009-09-30

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.