Règlement régissant le contrat de stages de formation, du 23 septembre 2009 · bopa.mca.ad

Règlement derogat

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposition finale première abrogé depuis le 13/09/2017 (Règlement régissant le contrat de stage de formation, du 6 septembre 2017).

En vigueur depuis le 13/09/2017 · abrogation · Règlement régissant le contrat de stage de formation, du 6 septembre 2017 (BOPA 2017-09-13) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia Derogació global: «tot el decret»

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant le contrat de stages de formation, du 23 septembre 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-09-23/reglament-regulador-contracte-practiques-formati/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.