Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Demande de modification
1. Les étrangers qui résident légalement en Andorre et qui sont déjà titulaires d'une carte de conducteur délivrée par un État étranger sont tenus de la remplacer par une carte andorrane.
2. Le titulaire d'une carte de conducteur doit la remplacer s'il modifie ses données personnelles. La demande de modification doit être présentée suivant la procédure de l'article 7.
Art. 9 du Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-regulador-targetes-tacografs-digitals/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.