Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Utilisation de la carte La carte ne remplace à aucun moment le permis de conduire. Tous deux doivent être présentés lors de tout contrôle. La personne titulaire d'une carte de conducteur doit pouvoir la présenter à l'agent de contrôle. La carte est personnelle et incessible. En aucun cas une carte défectueuse, périmée ou déclarée perdue ou volée ne peut être utilisée.
Art. 8 du Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.