Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 5
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 5.
Conditions d'octroi La carte de conducteur est délivrée au demandeur conformément aux conditions requises suivantes :
a) Disposer de l'autorisation de résidence et de travail en Andorre (pour les étrangers).
b) Être titulaire du permis de conduire andorran de l'une des catégories C1, C2, D1 ou D2 en cours de validité.
c) Ne pas disposer d'une autre carte en cours de validité délivrée par cette Administration ou par l'Administration d'un autre pays.
Art. 5 du Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.