Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 6.
Droit d'utilisation, durée de validité, renouvellement et remplacement La carte de conducteur a une validité de cinq ans. La carte est renouvelée à la demande de l'intéressé, pour autant qu'il se conforme aux dispositions de l'article 5. En cas de perte, de vol ou de détérioration de la carte, un duplicata en est délivré.
Art. 6 du Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.