Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 11
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 11.
Droit d'utilisation, durée de validité, renouvellement et remplacement La carte d'entreprise a une validité de cinq ans. La carte est renouvelée à la demande du titulaire de l'entreprise. En cas de perte, de vol ou de mauvais fonctionnement de la carte, un duplicata en est délivré.
Art. 11 du Règlement régissant les cartes et les tachygraphes numériques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.