Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale deuxième
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale deuxième.
Le présent Règlement entre en vigueur six mois après sa publication au Bulletin officiel de la Principauté d'Andorre.
Disposition finale deuxième du Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-regulador-tallers-instal-lacio/df-2
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.