Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Disposition finale première.

L'installation du tachygraphe numérique est obligatoire sur tous les véhicules nouvellement immatriculés à compter du 1er septembre 2010. À titre exceptionnel, tous les véhicules immatriculés à compter du 1er septembre 2010 qui ont été commandés avant l'approbation du présent Décret peuvent être équipés du tachygraphe analogique, à condition que cette circonstance soit justifiée. La carte numérique doit être détenue dès lors que l'on dispose d'un véhicule équipé d'un tachygraphe numérique.

En vigueur depuis le 29/07/2010 · nouvelle rédaction · Decret del 21-07-2010 que modifica el Reglament regulador dels tallers per a la instal·lació i la reparació del… (en catalan) (BOPA 2010-07-28) · Source : bopa.mca.ad

elaboració pròpia «Aquest Decret» dins la disposició es refereix, previsiblement, al decret modificador del 21-07-2010, no al del 8-04-2009. Es conserva literalment.

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement régissant les ateliers d'installation et de réparation du tachygraphe numérique, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 24/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-regulador-tallers-instal-lacio/df-1

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.