Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 7.
Projet pédagogique
1. Toutes les exploitations agricoles pédagogiques sont tenues de développer un projet pédagogique conformément aux conditions requises et aux principes figurant à l'annexe II du présent Règlement. On entend par « projet pédagogique » le document qui fixe les lignes pédagogiques de base de l'exploitation agricole.
2. Les projets pédagogiques doivent être révisés et évalués chaque année à la fin des périodes scolaires, afin de les actualiser et de les mettre à la disposition des établissements d'enseignement et d'autres entités pour la planification respective des programmes éducatifs et des activités complémentaires futures.
Art. 7 du Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-04-08/reglament-explotacions-agraries-pedagogiques/art-7
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.