Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 8
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 8.
Assurance de responsabilité civile Les exploitations agricoles pédagogiques doivent souscrire une police de responsabilité civile par personne et par accident, pour un capital minimum de 150.000 euros, montant qui doit être révisé annuellement en fonction de l'augmentation de l'indice des prix à la consommation (IPC) en glissement annuel publié par le Gouvernement.
Art. 8 du Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.