Article 6

Article 6.

Occupation et ratio

1. La capacité d'accueil doit être déterminée en fonction des dimensions des structures et des ressources humaines affectées aux activités éducatives guidées conformément aux projets pédagogiques correspondants.

2. Toutefois, la capacité maximale d'accueil des exploitations agricoles pédagogiques des catégories B et C est limitée à :

a) Catégorie B, maximum de 30 personnes par session.

b) Catégorie C, maximum de 30 personnes en régime d'hébergement.

3. Dans tous les cas, le ratio d'accompagnateurs des groupes scolaires ou extrascolaires qui se rendent dans les exploitations agricoles pédagogiques doit être, au minimum, le même que celui établi par la réglementation en vigueur en matière de sécurité dans les écoles.