Article 5

Article 5.

Espaces, installations et autres éléments Les exploitations agricoles pédagogiques doivent être structurées en espaces suffisants, répartis selon les activités pédagogiques que l'on entend y développer, elles doivent veiller à tout moment à la sécurité des enfants et des jeunes qui s'y rendent, et elles doivent permettre au personnel qui les accompagne d'exercer le contrôle simultané des enfants dont il a la charge. À cet effet, les installations et les équipements destinés à l'accueil des enfants et des jeunes doivent prendre en compte les conditions requises suivantes :

1. Les fenêtres, les balcons et autres zones présentant un risque de chute doivent être munis de clôtures de sécurité ou bien de grilles ou de garde-corps de protection, qui, s'ils sont à barreaux, doivent être verticaux avec un écartement ne dépassant pas 0,10 mètres, et, dans le cas des garde-corps, d'une hauteur d'au moins 1,05 mètres.

2. La zone de manipulation de tous les mécanismes électriques doivent se trouver à une hauteur minimale de 1,40 mètres.

3. Tous les outils et ustensiles tranchants doivent être placés dans un local ou un entrepôt convenablement protégé de manière à en empêcher l'accès à tout moment.

4. Les installations de bain et d'hygiène doivent être dotées d'un service d'eau chaude sanitaire. Dans ces cas, tous les robinets doivent être raccordés à un limiteur de température garantissant que l'eau ne chauffe pas à une température supérieure à 45ºC et ils seront du type à pression ou à levier.

5. Lorsqu'il existe des installations de chauffage, les radiateurs et leurs canalisations d'alimentation doivent avoir une température maximale de contact de 45ºC ou bien disposer de mesures de protection qui en empêchent le contact.

6. Les locaux destinés à l'accueil des enfants et des jeunes doivent être pourvus d'équipements de sécurité contre l'incendie. À cet effet, l'exploitation doit disposer d'une servitude ou d'une réserve d'eau suffisantes et doit être équipée, au moins, d'une bouche d'incendie et d'une lance adéquate d'au moins 20 mm de diamètre. La prévention contre l'incendie peut être assurée au moyen d'extincteurs mobiles adaptés au risque, et il faut disposer, au minimum, de deux extincteurs pour 150 m2 de surface. En outre, lorsque les caractéristiques et la sécurité des locaux l'exigent, le ministère compétent en matière de sécurité industrielle peut exiger l'installation d'un système de détection automatique d'incendie dans la totalité ou dans certaines des dépendances.

7. Il est interdit d'avoir des piscines, qu'elles soient construites ou portables, dans l'enceinte de l'exploitation agricole à laquelle les enfants et les jeunes peuvent accéder. En cas de présence de réservoirs ou de stockages d'eau destinés à l'irrigation ou à d'autres servitudes, ceux-ci doivent être dotés de mesures de protection et de signalisation adéquates, afin de prévenir et d'empêcher qu'on y accède.

8. Les zones ou installations destinées à recevoir le fumier doivent être situées dans des zones à accès restreint et doivent disposer de mesures de protection, avec des barrières physiques de 1,10 m de hauteur munies de portes d'accès fermées à clé et d'une signalisation adéquates, de manière à empêcher tout accès non contrôlé.

9. Toutes les exploitations agricoles pédagogiques doivent disposer d'une trousse de premiers secours, qui doit se trouver hors de portée des enfants et des jeunes et être dûment fermée. La trousse de premiers secours doit contenir les dotations sanitaires établies à titre général et, en tout état de cause, doit être équipée du matériel nécessaire pour effectuer de petits soins, conformément à ce qui figure à l'annexe I du présent Règlement. De même, chaque fois que des sorties sont effectuées hors du périmètre immédiat de l'exploitation agricole, il faut disposer de trousses de premiers secours portables, qui doivent également être convenablement dotées du même matériel.