Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 4
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 4.
Conditions générales minimales des exploitations agricoles pédagogiques Toutes les exploitations agricoles pédagogiques sont tenues, en ce qui concerne les installations et en fonction de la catégorie à laquelle elles appartiennent, de respecter la réglementation générale en vigueur en matière de sécurité industrielle, d'accessibilité, des conditions techniques et sanitaires et de protection de la santé qui peuvent leur correspondre, ainsi que toutes les autres dispositions qui peuvent leur être applicables. Outre ces conditions générales minimales, les conditions spécifiques mentionnées à l'article suivant doivent être respectées.
Art. 4 du Règlement relatif aux exploitations agricoles pédagogiques, du 8 avril 2009, dans sa rédaction en vigueur au 23/10/2026.
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Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.