Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études supérieures effectuées à l'étranger, du 25 mars 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 9

Requisit d'aplicació Es procedeix al reconeixement a l'efecte d'un lloc de treball quan la sol·licitud té com a objectiu l'obtenció de l'autorització de l'exercici d'una professió liberal.

En vigueur depuis le 02/04/2009 jusqu'au 05/03/2014 · texte original · Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études supérieures effectuées à… (BOPA 2009-04-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/03/2014

Source : Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études de l'enseignement… (BOPA 2014-03-05)

Comment le citer

Art. 9 du Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études supérieures effectuées à l'étranger, du 25 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 02/04/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-03-25/reglament-reconeixement-titols-convalidacio-peri/art-9?data=2009-04-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.