Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études supérieures effectuées à l'étranger, du 25 mars 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 8

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 8

Preus públics S'estableix un preu públic per tramitar l'expedient, que s'ha de publicar al Butlletí Oficial del Principat d'Andorra. La justificació del pagament és un requisit necessari per iniciar el procediment.

En vigueur depuis le 02/04/2009 jusqu'au 05/03/2014 · texte original · Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études supérieures effectuées à… (BOPA 2009-04-01) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 05/03/2014

Source : Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études de l'enseignement… (BOPA 2014-03-05)

Comment le citer

Art. 8 du Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études supérieures effectuées à l'étranger, du 25 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 02/04/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-03-25/reglament-reconeixement-titols-convalidacio-peri/art-8?data=2009-04-02

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.