Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études supérieures effectuées à l'étranger, du 25 mars 2009 · bopa.mca.ad
Règlement derogatArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 9 abrogé depuis le 05/03/2014 (Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études de l'enseignement supérieur, du 26 février 2014).
Art. 9 du Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études supérieures effectuées à l'étranger, du 25 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
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