Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études supérieures effectuées à l'étranger, du 25 mars 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 7
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 7
Terminis
1. El termini per resoldre és de dos mesos, a comptar de la data d'entrada de la sol·licitud, amb la deguda aportació, per part del sol·licitant, de la documentació i els informes necessaris.
2. Es pot prorrogar el termini amb la notificació prèvia a l'interessat, si s'estima necessàries noves informacions complementàries o si hi ha un retard motivat en la presentació dels informes preceptius.
Abrogé à partir du 05/03/2014
Source : Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études de l'enseignement… (BOPA 2014-03-05)
Art. 7 du Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études supérieures effectuées à l'étranger, du 25 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 02/04/2009.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-03-25/reglament-reconeixement-titols-convalidacio-peri/art-7?data=2009-04-02
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.