Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études supérieures effectuées à l'étranger, du 25 mars 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 6
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan
Article 6
Certificació
a) Les resolucions de reconeixement acadèmic de títols estrangers d'ensenyament superior es formalitzen mitjançant certificat. Aquest certificat l'expedeix el ministeri encarregat de les universitats.
b) Els certificats de reconeixement queden inscrits al Registre de Reconeixement Acadèmic.
Abrogé à partir du 05/03/2014
Source : Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études de l'enseignement… (BOPA 2014-03-05)
Art. 6 du Règlement relatif à la reconnaissance des diplômes et à la validation des périodes d'études supérieures effectuées à l'étranger, du 25 mars 2009, dans sa rédaction en vigueur au 02/04/2009.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-03-25/reglament-reconeixement-titols-convalidacio-peri/art-6?data=2009-04-02
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