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← Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 11 février 2009

Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 11 février 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 12

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 12

En el cas d'incompliment de qualsevol dels articles especificats en aquest reglament, el Comú d'Encamp pot no atorgar la utilització de la instal·lació, o bé suspendre l'acte en qüestió, i a l'ensems es reserva el dret d'instar les accions legals que consideri adequades.

En vigueur depuis le 04/05/2009 jusqu'au 19/11/2015 · texte original · Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 11 février 2009 (BOPA 2009-04-08) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 19/11/2015

Source : Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 (BOPA 2015-11-18)

Comment le citer

Art. 12 du Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 11 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-02-11/reglament-regula-utilitzacio-sales-comu/art-12?data=2009-05-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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