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← Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 11 février 2009

Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 11 février 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 11

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

aujourd'hui PDF de la norme entière

Article 11

Pel que fa al nivell d'acústica de les sales, s'haurà de respectar la normativa vigent relativa als nivells d'acústica establerts pel Departament de Seguretat Industrial del Govern d'Andorra.

En vigueur depuis le 04/05/2009 jusqu'au 19/11/2015 · texte original · Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 11 février 2009 (BOPA 2009-04-08) · Source : bopa.mca.ad
Abrogé à partir du 19/11/2015

Source : Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 (BOPA 2015-11-18)

Comment le citer

Art. 11 du Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 11 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-02-11/reglament-regula-utilitzacio-sales-comu/art-11?data=2009-05-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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