Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 11 février 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 13

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 13

Totes les dades personals facilitades pels interessats per la tramitació de la demanda de reserva de sales, seran tractades de conformitat a la normativa vigent en matèria de protecció de dades personals.

En vigueur depuis le 04/05/2009 jusqu'au 19/11/2015 · texte original · Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 11 février 2009 (BOPA 2009-04-08) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 19/11/2015

Source : Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 (BOPA 2015-11-18)

Comment le citer

Art. 13 du Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 11 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-02-11/reglament-regula-utilitzacio-sales-comu/art-13?data=2009-05-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.