Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 11 février 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 10

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Article 10

Les entitats parroquials, així com els centres d'ensenyament ubicats a la parròquia, que desitgin utilitzar aquestes sales de manera gratuïta ho hauran de sol·licitar mitjançant la corresponent demanda de subvenció, segons el vigent reglament de subvencions del Comú d'Encamp.

En vigueur depuis le 04/05/2009 jusqu'au 19/11/2015 · texte original · Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 11 février 2009 (BOPA 2009-04-08) · Source : bopa.mca.ad

Abrogé à partir du 19/11/2015

Source : Règlement d'utilisation des salles du Commun d'Encamp, du 6 novembre 2015 (BOPA 2015-11-18)

Comment le citer

Art. 10 du Règlement régissant l'utilisation des salles du Commun d'Encamp du 11 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 04/05/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-02-11/reglament-regula-utilitzacio-sales-comu/art-10?data=2009-05-04

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.