Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle, du 9 février 2009 · bopa.mca.ad
RèglementArticle 9
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Article 9.
Ordre du jour
1. L'ordre du jour des séances ordinaires de la Commission de la mutuelle des employés doit contenir le projet de procès-verbal de la dernière séance et les sujets que le président détermine pour être traités lors de la réunion convoquée.
2. Sans préjudice de ce qui précède, tous les membres de la Commission de la mutuelle peuvent proposer au président l'inscription de tout autre sujet à l'ordre du jour, dans un délai de 24 heures.
Art. 9 du Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle, du 9 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.
Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-02-09/reglament-intern-funcionament-comissio-mutua/art-9
Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.