Article 8

Article 8.

Types de séances

1. La Commission de la mutuelle des employés se réunit en séance ordinaire au moins tous les trois mois, à l'initiative du président ou de la majorité simple des membres. En tout état de cause et jusqu'à ce que soit exécuté le mandat prévu à l'article 2, paragraphe

a) de la présente norme, la commission doit se réunir autant de fois qu'il s'avère nécessaire.

2. La commission peut en outre se réunir en séance extraordinaire à la demande du président ou de la majorité simple des membres.

3. Peuvent également assister aux réunions de la Commission de la mutuelle, avec voix consultative mais sans droit de vote, des hauts fonctionnaires de l'Administration générale et de l'Administration de la Justice, des cadres, des techniciens, des conseillers et des représentants des associations ou organisations des fonctionnaires de l'Administration générale, préalablement convoqués, lorsque sont traitées des questions relevant de leur domaine.

4. La convocation des réunions de la commission est transmise dans un délai minimal de sept jours calendaires pour les séances ordinaires et de 48 heures pour les séances extraordinaires. La convocation doit être accompagnée de la documentation et indiquer l'ordre du jour, l'heure et le lieu de la réunion.