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← Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle, du 9 février 2009

Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle, du 9 février 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Article 9

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

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Article 9

Ordre del dia

1. L'ordre del dia de les sessions ordinàries de la Comissió de la mútua dels empleats ha de contenir el projecte d'acta de la darrera sessió i els temes que determini el president per ser tractats en la reunió convocada.

2. Sense perjudici d'això, tots els membres de la Comissió de la mútua poden proposar al president la inclusió de qualsevol altre tema en l'ordre del dia, amb una antelació de 24 hores.

En vigueur depuis le 12/02/2009 · texte original · Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle, du 9 février 2009 (BOPA 2009-02-11) · Source : bopa.mca.ad
Comment le citer

Art. 9 du Règlement intérieur de fonctionnement de la commission de la mutuelle, du 9 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 12/02/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-02-09/reglament-intern-funcionament-comissio-mutua/art-9?data=2009-02-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.

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