Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Le perfectionnement actif - système de la suspension, du 4 février 2009 · bopa.mca.ad

Règlement

Annexe 6

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan

Annexe 6.

Liste des produits compensateurs auxquels s'applique la taxation prévue à l'article 44 Désignation des produits compensateurs secondaires Opérations de perfectionnement dont ils résultent Déchets, chutes, débris Toute ouvraison ou transformation

En vigueur depuis le 12/02/2009 · texte original · Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Le perfectionnement actif - système de la… (BOPA 2009-02-11) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Annexe 6 du Règlement d'application de la Loi 5/2004, du 14 avril, du Code des douanes - Le perfectionnement actif - système de la suspension, du 4 février 2009, dans sa rédaction en vigueur au 22/10/2026.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2009-02-04/reglament-aplicacio-5-2004-codi/annex-6

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.