Article 20. Inscription au Registre des bénéficiaires

Article 20. Inscription au Registre des bénéficiaires

1. Le Registre des bénéficiaires est géré par la Douane.

2. Pour formaliser l'inscription au Registre, les entrepreneurs et les professionnels doivent présenter le formulaire figurant à l'annexe 4, dûment rempli, accompagné des pièces justificatives correspondantes.

3. Les autorités douanières vérifient les données figurant dans le formulaire et le renvoient au demandeur dûment revêtu de leur cachet. Le formulaire dûment revêtu du cachet certifie l'inscription du véhicule au Registre des bénéficiaires.

4. Toute modification susceptible d'altérer les données du Registre doit être notifiée aux autorités douanières.

5. Les entrepreneurs ou les professionnels inscrits au Registre qui acquièrent des véhicules remplissant les conditions prévues à l'article 19 et qui souhaitent obtenir le remboursement partiel du carburant utilisé doivent le notifier à la Douane afin de mettre à jour le Registre.

6. Les entrepreneurs ou les professionnels inscrits au Registre doivent radier du Registre le véhicule qu'ils cèdent, vendent ou détruisent au moyen d'une notification à la Douane et doivent indiquer le kilométrage du véhicule au moment où ces entrepreneurs ou professionnels cessent de disposer du véhicule.