Règlement portant création et fonctionnement du Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle, du 24 décembre 2008 · bopa.mca.ad
RèglementDisposition finale première
Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan
Disposition finale Le.
présent règlement et le Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle qu'il prévoit est en vigueur jusqu'au 31 décembre 2009, sans préjudice de la faculté du Gouvernement d'en suspendre la vigueur de manière anticipée.
Disposition finale première du Règlement portant création et fonctionnement du Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle, du 24 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 21/10/2026.
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