Règlement portant création et fonctionnement du Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle, du 24 décembre 2008 · bopa.mca.ad

Règlement

Disposition finale première

Traduction réalisée par intelligence artificielle, à titre informatif. Seul le texte catalan publié au BOPA fait foi. Texte catalan · texte disponible uniquement en catalan

Disposició final Aquest

reglament i el Programa d'Orientació i d'Adequació Ocupacional que preveu és vigent fins el 31 de desembre del 2009, sense perjudici que el Govern pugui suspendre amb anterioritat la seva vigència.

En vigueur depuis le 12/01/2009 · texte original · Règlement portant création et fonctionnement du Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle, du 24 décembre… (BOPA 2008-12-31) · Source : bopa.mca.ad

Comment le citer

Disposition finale première du Règlement portant création et fonctionnement du Programme d'orientation et d'adaptation professionnelle, du 24 décembre 2008, dans sa rédaction en vigueur au 12/01/2009.

Lien permanent : https://bopa.mca.ad/fr/reglament/2008-12-24/reglament-creacio-funcionament-programa-orientac/df-1?data=2009-01-12

Citation de travail établie à partir du texte consolidé (non officiel) : pour un écrit, vérifiez-la dans le BOPA.